1) PREAMBULE ET DEFINITIONS
Les présentes Condition Générales d’Utilisation sont conclues :
ENTRE
- La SARL JOBPROD au capital de 2000 euros, immatriculée au RCS Paris, dont le SIRET est 53466253100019, et le siège au 19, rue Philibert Lucot – 75013 Paris, ci-après dénommée "JOBPROD".
ET
- La personne physique et majeure sollicitant le service JOBPROD pour sa recherche d’emploi, ci après dénommée "CANDIDAT".
Les définitions des termes des présentes sont les suivantes :
- RESEAU D’ENTREPRISES : l’ensemble des Entreprises, actuelles ou à venir, sélectionnées par JOBPROD et pouvant, le cas échéant, consulter librement le PROFIL JOBPROD du CANDIDAT, puis le contacter par l’intermédiaire de JOBPROD avec l’accord de ce dernier.
- ESPACE ENTREPRISES : la présentation explicite en ligne, accessible sur invitation de la part de JOBPROD, d’une partie des entreprises du RESEAU D’ENTREPRISES dans un espace privé. Cet espace est accessible ici : http://jobprod.com/jobbase/.
- PROFIL JOBPROD : le profil en ligne du CANDIDAT composé de plusieurs éléments décrivant son parcours et ses compétences. Le PROFIL JOBPROD est accessible dans cet espace : http://jobprod.com/base/.
- MISE EN CONTACT : le fait qu’une entreprise du RESEAU D’ENTREPRISES et que le CANDIDAT soient mis en relation afin de réaliser un entretien, suite à leur accord exprimé par mail.
2) OBJECT
JOBPROD met en relation des CANDIDATS avec les entreprises du RESEAU D’ENTREPRISES, notamment au moyen du PROFIL JOBPROD, mais aussi lors d’événements physiques.
3) CONDITIONS PARTICULIERES DE DIFFUSION
Si le CANDIDAT souhaite que l’accessibilité de tout ou partie de son PROFIL JOBPROD soit restreinte, il en fait la demande directement à JOBPROD. A ce moment :
- Le PROFIL JOBPROD du CANDIDAT est accessible par mot de passe uniquement.
- La diffusion par JOBPROD du mot de passe d’accès au PROFIL JOBPROD est privée.
4) ENGAGEMENTS DU CANDIDAT
4.1 Espace Entreprises
Le CANDIDAT s’engage à ne pas contacter directement une entreprise du RESEAU D’ENTREPRISES présentée dans l’ESPACE ENTREPRISES. Pour rentrer éventuellement en contact avec une entreprise du RESEAU D’ENTREPRISES il doit impérativement réaliser préalablement un PROFIL JOBPROD ou au moins se servir de JOBPROD comme intermédiaire.
4.2 Promotion
Tant que son PROFIL JOBPROD est actif, le CANDIDAT s’engage à ne pas faire la promotion publique de celui-ci par tout moyen et tout support, notamment le Web.
4.3 Mise en contact
Si une MISE EN CONTACT est réalisée, le CANDIDAT s’engage à donner suite à cette mise en contact en réalisant un entretien avec l’entreprise intéressée.
4.4 Confidentialité
Tant que le Candidat ne collabore pas sous une quelconque forme avec une entreprise avec laquelle il est rentré en relation par JOBPROD, il s’engage à garder la stricte confidentialité du nom, de la ville et de l’activité principale de cette entreprise.
5) DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET SUPPRESSION DES DONNEES
Il est entendu que conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le CANDIDAT peut exiger de JOBPROD que ses données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées. Il peut exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, en adressant un e-mail à rectification@jobprod.com.
6) PROPRIETE
Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, y compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire, notamment les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, les droits sur les logiciels ou fichiers informatiques, les droits sur le contenu des bases de données, afférents à JOBPROD, son contenu et tous les éléments s’y rapportant restent la propriété exclusive de JOBPROD.
7) ARCHIVAGE – PREUVE
JOBPROD archivera la présente version des Conditions Générales d’Utilisation sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de JOBPROD seront considérés par les parties comme preuve des communications intervenues entre les parties.
8) REGLEMENT ET LITIGE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent à résoudre à l’amiable tout litige avant d’attribuer compétence aux tribunaux compétents de Paris.